J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01791

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Décret du 31 janvier 2001 accordant deux permis de recherches A en Guyane


NOR : ECOI0000318D



Par décret en date du 31 janvier 2001, il est accordé à la société Guyanor Ressources SA, pour une durée de cinq ans à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, deux permis de recherches A pour or et substances connexes, métaux de base, métaux précieux et pierres précieuses, dits « Permis de Yaou » et « Permis de Dorlin », situés sur le territoire de la commune de Maripasoula, dans le département de la Guyane, compte tenu des engagements financiers minimaux respectifs de 5 MF et 7 MF.
Conformément au plan au 1/100 000 annexé audit décret, le périmètre du permis de Yaou, qui délimite une superficie de 52 kilomètres carrés environ, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis comme suit par rapport au point de référence déterminé par la confluence entre la rivière Grand-Inini et le fleuve Lawa, en amont de Maripasoula :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/20 1 page 1791

Conformément au second plan au 1/100 000 annexé audit décret, le périmètre du permis de Dorlin, qui délimite une superficie de 84 kilomètres carrés environ, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis comme suit par rapport au point de référence déterminé par la rivière Petit-Inini et la crique Morange :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/20 1 page 1791


Nota. - Les plans mentionnés ci-dessus peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, à Cayenne.